Quel est le rôle du Médiateur de Suède contre les discriminations (le DO)?

Le Médiateur de Suède contre les discriminations (le DO) est là pour rendre justice aux personnes victimes de discrimination. Nous réceptionnons les plaintes des particuliers, nous pouvons représenter les particuliers au tribunal et nous surveillons les acteurs des différents domaines sociétaux. La promotion de notre rôle est une part essentielle de notre mission, notamment par des dialogues et la diffusion de connaissances.

Le fait de ne pas subir de discriminations est un droit humain étroitement lié au principe de la valeur égale de chaque être humain. Ce principe de base est établi par les lois organiques de la Suède et la protection contre les discrimination est règlementée par une loi spécifique. La mission du DO en tant qu’autorité est fixée par la loi sur le DO. C’est sur cette loi que se fonde l’existence du DO.

La loi sur le DO confère au DO la surveillance du respect de la loi anti-discrimination. Il y est également institué que nous devons agir contre les discriminations contraires à l’égalité hommes-femmes, à l’identité transsexuelle ou à ses expressions, à l’appartenance ethnique, à la religion ou à toute autre conviction, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’âge qui ne doivent exister dans aucun domaine de la vie sociétale.

Nous pouvons représenter les particuliers qui ont été discriminés selon la définition de la loi, mais aussi les particuliers qui ont été défavorisés au sens de la loi sur le congé parental.

Notre mission comprend aussi la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité des droits et des chances.

Nous réceptionnons et nous examinons les plaintes

(Vi tar emot och utreder anmälningar)

Nous enquêtons pour savoir s’il y a eu une discrimination

Le DO réceptionne et enquête sur les signalements de discrimination, de représailles et d’injustices en rapport avec la loi sur le congé parental. L’objectif de nos enquêtes est que les personnes victimes de discrimination obtiennent réparation. Si le DO constate qu’une discrimination s’est produite, il peut exiger une indemnisation pour discrimination de la part de la partie coupable de discrimination.

Voici comment effectuer un signalement au DO

Nous pouvons prendre des décisions prudentielles

Le DO peut également prendre une décision prudentielle par laquelle le DO se prononce si une activité (dont il a la tutelle) enfreint la loi sur la discrimination. Son enquête se termine, en ce cas, par une décision adressée à l’objet de la tutelle, par exemple un employeur, un organisateur de formation, une administration, une société immobilière ou un hôpital.

La décision prudentielle doit expliciter ce que signifie la loi. Cela contribue à éviter de futures discriminations.

Nous pouvons représenter des personnes par-devant un tribunal

Le DO peut aussi représenter des particuliers devant un tribunal, par exemple si la partie adverse (qui est coupable de discrimination) ne verse pas l’amende pour discrimination qu’a exigée le DO. Une affaire débute lorsque le DO dépose au tribunal une demande d’assignation. C’est alors le tribunal qui décide si une discrimination s’est produite, et il décide en ce cas le montant que la partie adverse devra verser au particulier (le plaignant).

Nous travaillons pour l’égalité des droits et des chances

(Vi främjar lika rättigheter och möjligheter)

Une part importante de notre mission est de promouvoir l’égalité des droits et des chances pour tous. Nous effectuons, par exemple, différentes formes de dialogues et de formations, nous développons et nous diffusons les connaissances concernant la discrimination, nous répondons aux saisines, nous suivons l’évolution internationale dans notre domaine et nous communiquons d’autres manières avec les porteurs de droit (ceux qui demandent justice) et les porteurs d’obligations (ceux qui sont tenus de préserver les droits de toutes les personnes concernées).

Dialogue avec la société civile

La société civile a un rôle important à jouer dans la lutte contre la discrimination et pour promouvoir l’égalité des droits et des chances. C’est pourquoi nous organisons des réunions régulières de dialogue avec les représentants d’organisations de la société civile. L’objectif est de compiler les expériences de discrimination et de lutte contre la discrimination. Ce dialogue doit aussi contribuer à augmenter les connaissances de la société civile concernant la protection contre la discrimination.

Les connaissances sur la discrimination dans des rapports et des documents de soutien

Une part importante de notre travail de promotion consiste à développer, à rapporter et à diffuser des connaissances sur la discrimination et les obstacles à l’égalité des droits et des chances. Nous publions dans différents domaines sociétaux, par exemple, différents types de rapports comportant des connaissances importantes pour le DO et les autres acteurs de la lutte contre les discriminations.

Nous élaborons également différents types de documents de soutien qui figurent sur notre site Internet. Par exemple, nous avons un guide dématérialisé pour des mesures actives dans la vie professionnelle, et un guide dématérialisé contre la discrimination lors de la location de logements. Il existe aussi des listes de contrôle et des fiches factuelles (en suédois seulement).

L’indépendance de notre rôle

(Vår självständiga roll)

De nombreuses autorités suédoises ont une mission règlementée par des instructions et des lettres d’affectation budgétaire par lesquelles le gouvernement suédois fixe les attributions des autorités. En revanche, le rôle du DO est plus indépendant car il est réglementé par une loi. Cette indépendance de notre rôle nous confère notamment le mandat de fournir au gouvernement ou à d’autres organes, sur notre propre initiative, notre point de vue sur les questions de discrimination, des propositions de loi, des rapports de situation, et de fournir de manière autonome des rapports aux organisations internationales de notre champ d’action.