Dénoncez les discriminations

Voici des informations sur la manière de dénoncer les discriminations, ce qu’un signalement peut entraîner et de quelles manières différentes vous pouvez faire un signalement au médiateur des discriminations, le DO.

Que peut-on signaler ?

Vous pouvez signaler :

• que vous êtes victime d’une discrimination
• que vous avez subi des représailles (punitions)
• que vous avez été défavorisé(e) au sujet du congé parental
• si un employeur ou un organisateur de formation néglige son travail de lutte contre les discriminations (mesures actives)

Attention : vous pouvez effectuer un signalement pour une autre personne. Vous pouvez par exemple, en tant que parent, signaler que votre enfant a subi une discrimination.

Faites un signalement sur un formulaire en ligne

Le formulaire en ligne est en suédois, mais vous pouvez le remplir dans la langue que vous désirez.

Que se passe-t-il lorsque j’ai fait un signalement ?

(Vad händer när jag anmält ?)

Nous étudions tous les signalements qui arrivent au Médiateur contre les discriminations (DO). Tout d’abord, nous examinons si ce que vous avez signalé est couvert par la loi. C’est-à-dire s’il s’agit d’une discrimination, de harcèlement sexuel, de représailles ou de vous défavoriser lors du congé parental. Si votre signalement n’est pas couvert par les dispositions de la loi suédoise sur les discriminations, nous ne pouvons pas continuer notre enquête. En ce cas, nous vous en informons.

Nous désirons étudier autant de signalements que possible, car nous voulons que les victimes de discrimination obtiennent justice. Mais nous devons faire une sélection parmi les signalements, même s’ils tombent sous le coup de la loi. Ceci parce que le DO reçoit un grand nombre de signalements (environ 3.500 pour l’année 2020) et nous n’avons pas la possibilité de tous les examiner. Si nous n’examinons pas votre affaire, nous vous en informons.

Lorsque le DO étudie un signalement, nous estimons si un événement signalé constitue une infraction à la loi, c’est-à-dire les discriminations, le harcèlement sexuel, les représailles ou de vous défavoriser lors du congé parental. Lorsque nous avons pris position, nous évaluons aussi la possibilité d’exiger des indemnisations de l’activité concernée (par exemple un employeur, une école ou un magasin) qui a agi de manière interdite par la loi sur la discrimination. Nous pouvons aussi, si nécessaire, mener certaines affaires jusqu’au tribunal. Le tribunal fait alors une appréciation indépendante du fait que l’évènement est prévu par la loi et détermine le montant d’une éventuelle indemnisation de la discrimination ou d’une autre indemnisation.

Important, pensez-y

• Remplissez votre formulaire de signalement et décrivez de la manière la plus détaillée possible ce qui s’est passé et quand cela s’est passé.
• Racontez de quelle manière cet évènement peut avoir un lien avec les causes de discrimination.
• Il est important d’agir vite si votre signalement concerne votre vie au travail. La date limite pour qu’un tribunal traite une affaire peut, dans certains cas, aller jusqu’à quatre mois mais, parfois, de deux semaines à partir des faits signalés.
• Si vous êtes membre d’un syndicat, contactez votre fédération. Ce sont les fédérations qui, en premier lieu, doivent aider leurs membres dans les affaires de discrimination.
• Votre signalement devient un document officiel. C’est le cas des éventuelles pièces jointes à votre signalement. Cela signifie que n’importe qui peut contacter le DO pour prendre connaissance des documents. Cependant, avant de les publier, le DO examine si les données des documents doivent être soumises au secret en vertu de la loi suédoise sur le secret.
• Si le DO estime qu’il faut étudier votre signalement, la personne qui fait l’objet du signalement saura que vous l’avez signalée.