Qu’est-ce que la discrimination ?

(Vad är diskriminering?)

Être discriminé signifie être moins bien traité par rapport à quelqu’un d’autre. En Suède, il existe une loi qui interdit la discrimination. Mais tout traitement injuste n’est pas nécessairement de la discrimination aux yeux de la loi.

Pour simplifier, on peut dire que la description que donne la loi de la discrimination comprend quatre conditions. Pour qu'un acte puisse être qualifié de discriminatoire, ces quatre conditions doivent être remplies.

  1. Il doit s'agir d'un acte ou d'une situation qui désavantage une personne ou viole son intégrité.
  2. Le désavantage ou la violation doivent avoir un lien avec une ou plusieurs des bases de discrimination (par exemple le sexe ou l'âge).
  3. L'acte doit se rapporter à l'une des six formes de discrimination définies par la loi (par exemple discrimination directe ou harcèlement).
  4. L'acte discriminatoire doit avoir eu pour cadre l'un des secteurs de la société où s'applique la loi (par exemple la vie professionnelle ou le logement).

Même si toutes les conditions sont remplies, il n'est pas certain que l'acte soit qualifié de discriminatoire. Dans certains cas, il peut y avoir d'autres lois ou règles qui influencent l'appréciation. Par exemple, si une personne de moins de 18 ans se voit refuser l'achat d'alcool dans un restaurant, cela ne constitue pas une discrimination, puisqu'il existe une autre loi, la loi sur l'alcool, qui interdit aux restaurants de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Il peut également exister d'autres facteurs qui font qu'un acte spécifique ne puisse pas être considéré comme de la discrimination. Une appréciation doit toujours se faire au cas par cas.

1. Il doit s'agir d'un acte qui désavantage une personne ou viole son intégrité

(Det ska handla om en händelse som missgynnar eller kränker en person)

Un désavantage signifie qu'une personne se retrouve dans une moins bonne situation ou n'a pas la possibilité d'obtenir une amélioration, un avantage ou un service. Il peut, par exemple, s'agir de ne pas être convoqué à un entretien d'embauche, de ne pas être autorisé à acheter un produit dans un magasin, de se voir refuser l'accès à une formation, l'entrée dans un restaurant, la location d'une voiture ou d'un logement.

2. Le désavantage ou la violation doivent avoir un lien avec une ou plusieurs des sept bases de discrimination

(Missgynnandet eller kränkningen ska ha samband med en eller flera av de sju diskrimineringsgrunderna)

Pour qu'un acte soit jugé discriminatoire, il doit aussi avoir un lien avec une ou plusieurs bases de discrimination. La loi définit sept bases de discrimination. Voici leurs définitions et ce qu'elles impliquent.

Le sexe

La notion de sexe signifie ici qu'une personne est une femme ou un homme. L'interdiction de la discrimination fondée sur le sexe inclut également les personnes qui ont changé ou qui veulent changer leur identité de genre.

L'identité et l'expression de genre

La notion d'identité et d'expression transgenre signifie qu'une personne ne se définit pas comme une femme ou comme un homme ou qu'une personne, exprime par les vêtements qu'elle porte (ou de quelque façon que ce soit), son appartenance à un autre sexe.

L'appartenance ethnique

Par appartenance ethnique, on entend l'origine nationale et ethnique d'une personne, mais aussi sa couleur de peau ou d'autres critères similaires.

Les religions ou les autres formes de croyances

Hindouisme, judaïsme, christianisme et islam sont des exemples de religions. Par autres formes de croyance, on entend les croyances qui ont leur origine ou sont liées à une conviction religieuse, comme par exemple le bouddhisme, l'athéisme et l'agnosticisme. Les convictions philosophiques ou politiques n'entrent pas dans cette catégorie.

Le handicap

Un handicap implique une réduction de la capacité physique, mentale ou intellectuelle d'une personne.

L'orientation sexuelle

La loi définit l'orientation sexuelle comme homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle.

L'âge

La notion d'âge signifie la durée de vie atteinte. Toutes les personnes, quel que soit leur âge, sont couvertes par la protection prévue par la loi contre la discrimination.

3. L'acte doit se rapporter à l'une des six formes de discrimination définies par la loi

(Händelsen ska handla om någon av de sex formerna av diskriminering som finns i lagen)

Selon la loi, il existe six formes de discrimination:

  • la discrimination directe
  • la discrimination indirecte
  • le manque d'accessibilité
  • le harcèlement
  • le harcèlement sexuel
  • les instructions discriminatoires

La discrimination directe

La discrimination directe, c'est quand une personne est moins bien traitée qu'une autre dans une situation comparable et qu'il existe un lien avec l'une des bases de discrimination. Par exemple:

  • Un employeur juge que le nom d'un candidat à un emploi a une consonance étrangère et choisit, pour cette raison, de ne pas le convoquer à un entretien d'embauche.
  • Un restaurant ne laisse pas entrer une personne et cela est lié au fait que la personne souffre d'un handicap qui affecte la parole et les mouvements.
  • Une banque refuse un prêt à une personne parce qu'elle la juge trop âgée.

La discrimination indirecte

La discrimination indirecte, c'est quand il existe une règle qui semble neutre mais qui désavantage certaines personnes sur la base d'un critère lié à l'une des bases de discrimination. Par exemple:

  • Un bailleur exige un permis de séjour permanent, ce qui peut désavantager les personnes dont l'appartenance ethnique est autre que suédoise.
  • Un employeur exige, sans que cela soit justifié, que les candidats à l'embauche aient un permis de conduire, ce qui peut désavantager les personnes handicapées.
  • Un employeur exige des candidats à l'embauche qu'ils aient une taille minimum, ce qui peut désavantager les femmes.

Le manque d'accessibilité

Le manque d'accessibilité, c'est quand une entreprise ou une organisation ne prend pas les mesures que l'on pourrait raisonnablement attendre d'elle, pour faire en sorte qu'une personne handicapée puisse accéder à ses activités.

Une mesure est considérée comme raisonnable, par exemple, si l'entreprise ou l'organisation a les possibilités pratiques et financières de la réaliser. La loi prend également en compte la question de la durée du contact. S'agit-il d'un contact ponctuel, par exemple d'une visite dans un magasin, ou d'une relation plus longue, comme un emploi ou une formation de longue durée.

Voici des exemples de mesures jugées raisonnables:

  • un restaurant lit à voix haute le menu à une personne souffrant de déficience visuelle
  • une banque offre plusieurs modes d'accès à ses services: accueil personnalisé, courriel ou téléphone
  • un hôpital informe oralement et par écrit.

En ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, un certain nombre d'autres lois ont également une incidence (par exemple, la loi sur l'environnement de travail). Si l'accessibilité à une organisation est jugée insuffisante en vertu de l'une de ces autres lois, cela peut également être considéré comme de la discrimination et donc également être rapporté au DO.

Le caractère raisonnable des mesures est apprécié au cas par cas.

Voir notre fiche d'information pour en savoir plus sur le manque d'accessibilité (faktablad om bristande tillgänglighet)

Le harcèlement et le harcèlement sexuel

(Trakasserier och sexuella trakasserier)

Le harcèlement est un acte qui viole la dignité de quelqu'un et qui a un lien avec l'une des sept bases de discrimination. Il peut s'agir de commentaires, de gestes ou d'exclusion. Le harcèlement, cela peut être un enseignant qui se moque d'une élève parce qu'elle porte un foulard ou un employé de l'agence pour l'emploi qui ridiculise une personne parce qu'elle est homosexuelle.

Par harcèlement sexuel, on entend un comportement de nature sexuelle qui n'est pas souhaité par la personne qui en est victime. Il peut par exemple s'agir d'attouchements, d'allusions, de compliments ou d'invitations indésirables. La victime du harcèlement est seule juge de ce qu'elle considère comme offensant. Il est parfois évident que l'auteur du harcèlement devrait comprendre que son comportement est offensant. Mais, si vous êtes victime de harcèlement, il est important que vous expliquiez clairement à celui ou celle qui vous harcèle que son comportement est indésirable et qu'il doit cesser.

Les instructions discriminatoires

(instruktioner att diskriminera)

Une instruction discriminatoire, c'est quand quelqu'un donne à une personne en situation de dépendance, par exemple un employé, l'ordre ou l'instruction de discriminer un tiers. Il peut, par exemple, s'agir d'un propriétaire de restaurant qui dit à son personnel de ne pas servir un homme qui porte une robe ou d'un responsable qui dit au département des ressources humaines qu'ils ne doivent pas embaucher des personnes d'un certain âge.

 Les représailles sont interdites

(Repressalier är förbjudet)

Quiconque a porté plainte pour discrimination est protégé par la loi contre toute forme de représailles, c'est-à-dire de mesure de punition ou de rétorsion. Il peut, par exemple, s'agir d'un employeur qui donne une charge de travail plus élevée à un employé qui a porté plainte contre lui. L'interdiction de toute forme de représailles s'applique également à toute personne qui a participé à une enquête menée en vertu de la loi contre la discrimination. Elle s'applique également à toute personne victime de harcèlement ou de harcèlement sexuel, que la victime ait protesté ou non.

 

4. L'acte discriminatoire doit avoir eu pour cadre l'un des secteurs de la société où s'applique la loi

(Händelsen ska ha ägt rum inom något av de samhällsområden där lagen gäller)

La discrimination est interdite dans les secteurs suivants :

Vie professionnelle

Pour quiconque est employé, recherche un travail, effectue ou recherche un stage ainsi que pour toutes les personnes qui ont le statut d'intérimaires.

Éducation et formation

Pour les enfants, les élèves, les étudiants ou pour quiconque postule à une formation.

Activités relatives à l'accès au marché du travail et services de placement sans mission publique 

Pour quiconque recherche un emploi ou est enregistré à l'agence pour l'emploi

Démarrage ou poursuite d'activités commerciales

Pour quiconque démarre ou gère une entreprise, en ce qui concerne l'accès aux aides financières.

Reconnaissance de qualification

Pour quiconque demande la reconnaissance d'une qualification ou d'une compétence ou la délivrance d'une autorisation d'exercer qui lui est nécessaire pour exercer certaines professions (par exemple médecin ou interprète agréé).

Adhésion à certaines organisations

Pour quiconque souhaite adhérer ou participer à une organisation regroupant des salariés, des employeurs ou des professionnels ou qui souhaite bénéficier des avantages qu'implique l'adhésion à une telle organisation.

Biens, services et logement

Pour quiconque, par exemple, veut acheter quelque chose, aller au restaurant ou rechercher un logement.

Réunion ou manifestation publique

Pour quiconque souhaite, par exemple, assister à un concert, venir sur un marché ou visiter une foire-exposition

Soins de santé

Pour quiconque demande à être soigné par exemple dans un hôpital ou chez un dentiste.

Services sociaux, service de transport des personnes handicapées ou âgées et allocation d'adaptation du logement

Pour quiconque est, par exemple, en contact avec les services sociaux

Assurance sociale, assurance-chômage et aide aux études

Pour quiconque demande, par exemple, une indemnité de congé parental à l'Agence suédoise de la sécurité sociale ou une aide aux études à CSN

Service militaire et civil

Pour quiconque, par exemple, passe la sélection au service militaire, postule ou effectue une formation militaire

Accueil reçu dans les contacts avec le secteur public

Pour quiconque entre en contact avec une administration publique, par exemple pour obtenir un renseignement, un conseil, de l'aide ou se faire orienter.

La loi contre la discrimination ne s'applique pas partout

(Diskrimineringslagen gäller inte överallt)

La loi contre la discrimination ne règle pas ce qui se passe entre particuliers, par exemple, la manière dont des voisins ou des personnes ayant un lien de parenté se traitent mutuellement. Le contenu de la publicité, de la télévision, de la radio, des réseaux sociaux et des journaux ne relèvent pas non plus de la loi contre la discrimination. Il existe, dans ces domaines, d'autres lois et règles spécifiques qui définissent les limites de ce qui est autorisé et de ce qui ne l'est pas.

Désavantager une personne qui prend ou a pris un congé parental est interdit

(Missgynnande av föräldralediga är förbjudet)

Un salarié ou un demandeur d'emploi qui est, va être ou a été en congé parental est protégé contre tout acte de l'employeur susceptible de lui porter préjudice. Cette protection s'applique également lorsqu'une personne est en congé parental ou à la maison pour s'occuper d'enfants malades. Par préjudice, on entend, par exemple, le fait que la personne n'obtienne pas un poste, soit affectée à des tâches moins qualifiées ou ait une moins bonne évolution de salaire.