Que fait le DO ?

(Vad gör DO?)

Le DO travaille pour une société libérée de toute discrimination. Le but de notre travail est une société dans laquelle le principe d’égalité de droits et de chances entre les gens est respecté – quel que soit le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’appartenance ethnique, la religion ou toute autre forme de croyance, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.

Pour atteindre notre objectif, nous enquêtons sur les actes qui peuvent être présumés être des violations de la loi contre la discrimination. Nous contrôlons le travail spécifique effectué par un employeur ou par un organisme d'éducation et de formation pour promouvoir l'égalité des droits et des chances et lutter contre la discrimination. Et nous développons les connaissances pour soutenir et influencer.

1. Nous procédons à des inspections pour faire en sorte que la loi soit de plus en plus respectée.

(1. Vi genomför tillsyn för att fler ska följa lagen)

Nous recevons environ 2 000 plaintes par an et environ 200 d'entre elles mènent à une inspection. Une inspection signifie que nous menons une enquête pour savoir si l'organisation qui a fait l'objet d'une plainte respecte la loi contre la discrimination. Un employeur, une municipalité, une entreprise ou un hôpital peuvent, par exemple, faire l'objet d'une inspection.

Nous pouvons également procéder à une telle inspection en contrôlant le travail spécifique effectué par un employeur ou par un organisme d'éducation et de formation pour promouvoir l'égalité des droits et des chances et lutter contre la discrimination.

Comment se passe une inspection ?

Nous entamons toujours une inspection parce que nous avons été informés d'une discrimination ou d'un risque de discrimination au sein d'une organisation donnée. Le plus souvent, cette information est due au fait qu'une plainte a été déposée par quelqu'un qui s'est senti discriminé.

Pour commencer, nous prenons contact avec la personne responsable de l'organisation visée pour lui poser des questions sur des faits spécifiques. Nous pouvons également poser des questions sur une politique ou un mode de fonctionnement de l'organisation qui, selon nous, peut risquer de mener à une discrimination.

Nous pouvons par exemple inspecter

  • un bailleur qui exige un permis de séjour permanent, c'est-à-dire applique une règle qui peut mener à la discrimination de certaines personnes en recherche de logement
  • un employeur qui n'emploie que des femmes pendant un certain temps
  • un hôpital qui n'a pas proposé le recours à l'interprétation en langue des signes à un patient qui a une déficience auditive.

Une inspection mène à une décision

Une inspection se conclut toujours par une décision qui vise l'organisation que nous avons inspectée, comme par exemple le bailleur, l'employeur ou l'hôpital. Dans cette décision, nous faisons savoir si nous jugeons que l'organisation en question a agi conformément à la loi ou non. Nous pouvons également lui faire des recommandations sur ce qu'il convient de faire pour, à l'avenir, éviter de se rendre coupable de discrimination. Nos décisions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles peuvent néanmoins, par exemple, amener une organisation à changer une règle discriminatoire ou à adopter une nouvelle manière de lutter contre la discrimination.

Un faible pourcentage annuel de cas chaque année fait l'objet d'une action devant les tribunaux (environ 1% de toutes les plaintes). De telles actions en justice sont alors menées par les juristes du DO et jugées par un tribunal.

2. Développer les connaissances pour soutenir et influencer

(Vi utvecklar kunskap för att stödja och påverka)

Nous participons au développement des connaissances sur la discrimination en analysant et en tenant des statistiques relatives aux rapports qui nous parviennent, en initiant des travaux de recherche et en menant un dialogue avec la société civile. Sur la base des connaissances rassemblées, nous élaborons et développons également divers instruments destinés à soutenir le travail de promotion de l'égalité des droits et des chances et de lutte contre la discrimination.

Nous pouvons par exemple

  • produire des analyses et des rapports pour informer et influencer les décideurs
  • développer des instruments destinés à soutenir les employeurs dans leur travail pour l'égalité des droits et des chances
  • former et informer pour augmenter la capacité des différents acteurs à travailler contre la discrimination et à en détecter les risques
  • proposer au gouvernement des modifications de la législation
  • collaborer avec d'autres administrations publiques pour mettre en œuvre des mesures concrètes.