Des mesures actives pour prévenir la discrimination

(Aktiva åtgärder för att förebygga diskriminering)

La loi contre la discrimination interdit la discrimination dans certains cas, mais elle exige également des employeurs et des organismes de formation et d’éducation qu'ils prennent des mesures dites actives, d’une part pour prévenir la discrimination et d’autre part pour promouvoir l'égalité des droits et des chances.

Prévenir la discrimination et promouvoir l'égalité des droits et des chances

(Förebygga diskriminering och främja rättigheter och möjligheter)

Des mesures actives ont pour but de prévenir et de combattre la discrimination liée à l'une des bases de discrimination: le sexe, l'identité ou l'expression de genre, l'appartenance ethnique, la religion ou toute autre forme de croyance, le handicap, l'orientation sexuelle et l'âge. Il s'agit également de promouvoir l'égalité des droits et des chances - quelle que soit la base de la discrimination.

Un travail continu en quatre étapes contre la discrimination

(Kontinuerligt arbete mot diskriminering i fyra steg)

Tous les employeurs et les organismes de formation et d'éducation doivent mener en permanence un travail contre la discrimination qui se compose des quatre étapes suivantes:

  • Étape 1: Identifier les risques éventuels de discrimination – harcèlement et harcèlement sexuel inclus – ou de représailles (punition) ou d'autres obstacles à une égalité des droits et des chances pour tous.
  • Étape 2: Analyser les causes des risques et des obstacles qui ont été identifiés.
  • Étape 3: Corriger – prendre les mesures nécessaires pour prévenir la discrimination et promouvoir l'égalité des droits et des chances.
  • Étape 4: Suivre et évaluer le travail effectué.

Le travail doit se faire en continu. Tout employeur et tout organisme de formation et d'éducation comptant au moins 25 employés doit également documenter ce travail de façon continue.

Responsabilité de l'employeur

(Arbetsgivarens ansvar)

L'employeur doit effectuer ce travail continu en quatre étapes (identifier, analyser, corriger, suivre) dans les cinq domaines suivants:

  • Conditions de travail
  • Dispositions réglementaires et pratiques concernant les salaires et les autres conditions d'embauche
  • Recrutement et promotion
  • Formation et développement de compétences
  • Possibilités de concilier travail et parentalité

Les mesures actives demandées à l'employeur incluent également le fait de

  • promouvoir une répartition égalitaire des sexes – également au niveau des postes de direction
  • élaborer, suivre et évaluer des lignes directrices et des modes opératoires susceptibles de prévenir le harcèlement, le harcèlement sexuel et les représailles (punition)
  • cartographier les salaires annuellement.

La responsabilité de l'école et de l'école maternelle

(Förskolans och skolans ansvar)

L'école et l'école maternelle doivent effectuer ce travail continu en quatre étapes (identifier, analyser, corriger, suivre) pour l'ensemble de leurs activités.
Les mesures actives demandées à l'école et à l'école maternelle incluent également le fait d'élaborer, suivre et évaluer des lignes directrices et des modes opératoires susceptibles de prévenir le harcèlement, le harcèlement sexuel et les représailles (punition).

La responsabilité de l'école supérieure et de l'université

(Högskolans ansvar)

L'école supérieure et l'université doivent effectuer ce travail continu en quatre étapes (identifier, analyser, corriger, suivre) dans les cinq domaines suivants:

  • admission et recrutement
  • formes d'enseignement et organisation de la formation
  • examens et évaluations
  • environnement d'étude
  • études et parentalité

Les mesures actives demandées à l'école supérieure et à l'université incluent également le fait d'élaborer, suivre et évaluer des lignes directrices et des modes opératoires susceptibles de prévenir le harcèlement, le harcèlement sexuel et les représailles (punition).