Enseignement (Utbildning)

Le personnel de votre établissement d’enseignement n’a pas le droit de vous discriminer lorsque vous fréquentez une école, un établissement d’enseignement secondaire ou une autre formation, par exemple une école populaire supérieure. Toute discrimination est interdite à l’école same, au cours de suédois pour immigrés SFI, dans les écoles d’enseignement spécialisé et l’enseignement municipal pour adultes. De même pour les enfants et les élèves de la maternelle et des foyers de loisirs.

Il existe une loi contre les discriminations. Le médiateur contre la discrimination (DO) doit contrôler que les organisateurs d’enseignement et autres respectent la loi contre les discriminations. Discriminer quelqu’un, c’est traiter une personne plus mal que d’autres, par exemple parce qu’il ou elle est homosexuelle.

La loi dispose que personne ne doit être discriminé à cause de

  • son sexe
  • son identité ou expression transgenre
  • son appartenance ethnique
  • sa religion ou autre croyance
  • son handicap fonctionnel
  • son orientation sexuelle
  • son âge

Si vous êtes victime d’une discrimination, vous pouvez saisir le DO.

Tout autre traitement défavorable, par exemple des brimades pour l’aspect physique, peut être dénoncé au représentant des enfants et des élèves.

Qui est en droit de saisir le DO?

Sont en droit de dénoncer une discrimination les élèves de l’école primaire, de l’école secondaire, de l’enseignement spécialisé, de l’école same, de suédois pour immigrés, d’écoles spéciales, de l’enseignement municipal pour adultes, ou de l’enseignement spécialisé pour adultes.

Les étudiants des établissements d’enseignement supérieur, des écoles populaires supérieures ou des fédérations d’éducation populaire sont également habilités à saisir le DO pour toute discrimination.

Les candidats à l’inscription dans une formation peuvent également dénoncer toute discrimination

Toute discrimination est interdite si elle est liée aux spécificités suivantes.

  • sexe
  • identité ou expression transgenre
  • appartenance ethnique
  • religion ou autre croyance
  • handicap fonctionnel 
  • orientation sexuelle
  • âge.

Que peut-on dénoncer au DO?

La discrimination, c’est lorsque le personnel d’une école, d’un établissement d’enseignement supérieur ou autre vous défavorise à cause, par exemple, de votre bisexualité ou parce que vous êtes né dans un autre pays que la Suède. Un bisexuel est une personne qui est attirée et peut tomber amoureuse des hommes aussi bien que des femmes.

La discrimination, cela peut être aussi quand un enseignant, un directeur ou un autre employé vous harcèle. Harceler quelqu’un, c’est le traiter mal, par exemple le traiter d’un nom qu’il n’aime pas ou de plaisanter d’une manière pénible.

Les employés d’une école, d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’une formation n’ont pas non plus le droit de prier quelqu’un de vous harceler ou de vous discriminer.

La discrimination peut parfois être difficile à discerner. Par exemple, un règlement qui semble bien pour tout le monde, mais qui est injuste par exemple pour les filles et les femmes.

Il est également interdit par la loi de vous discriminer pour quelque chose dans votre famille. Par exemple si vos parents sont homosexuels et que cela vous cause des harcèlements et des discriminations.

Vous pouvez dénoncer toute discrimination au DO.

Exemples de discriminations à l’école, l’université ou d’autres formations

Voici des exemples qui peuvent constituer une discrimination et que vous pouvez dénoncer au DO.

  • on ne vous permet pas de continuer vos études lorsque vous désirez après votre congé parental
  • un enseignant vous harcèle car vous êtes un travesti. Un travesti est une femme qui s’habille parfois en homme ou un homme qui s’habille parfois en femme.
  • Un établissement d’enseignement supérieur a toujours des examens lors de vos fêtes religieuses.
  • Vous qui êtes une fille n’êtes pas acceptée aux bals de l’école avec votre compagne.
  • Votre professeur ne vous accepte pas en classe car vous avez un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH)
  • un enseignant vous touche, ce que vous n’appréciez pas
  • le professeur de gymnastique vous empêche de faire de la gymnastique parce que vous portez un foulard
  • une école populaire supérieure n’accepte que les plus de 20 ans
  • une fédération d’éducation populaire ne vous accepte pas dans un cours parce que vous êtes malvoyant
  • une école vous refuse l’enseignement en langue sami.

Toute punition pour dénonciation est interdite

Votre école, établissement d’enseignement supérieur ou organisateur d’enseignement n’ont pas le droit de vous punir parce que vous les avez dénoncés pour discrimination.

Vous punir, c’est par exemple de vous donner des notes plus faibles.

Le harcèlement, qu’est-ce que c’est?

Personne n’a le droit de vous harceler dans le cadre de votre formation. Ni un enseignant, ni un employé de la formation, ni un élève ou étudiant.

Le harcèlement, c’est de traiter quelqu’un mal, par exemple de l’appeler d’un nom qu’il n’aime pas, ou de faire des plaisanteries déplaisantes.

Si un camarade de classe ou de cours vous harcèle, vous devez tout d’abord parler à un adulte de votre école, ou bien un employé de votre organisateur de cours. Vous pouvez également demander à une autre personne de parler à cette personne.

Harceler une personne, c’est la traiter mal, par exemple lui donner des noms qu’elle n’aime pas ou plaisanter d’une manière désagréable.

Le harcèlement est interdit lorsqu’il est lié aux spécificités suivantes :

  • sexe
  • identité ou expression transgenre
  • appartenance ethnique
  • religion ou autre croyance
  • handicap fonctionnel
  • orientation sexuelle
  • âge.

Le harcèlement, cela peut être de parler de personnes d’une manière désagréable. De dire par exemple que les femmes, les homosexuels ou les Roms  sont comme ceci ou comme cela.

Le harcèlement, cela peut également être de traiter quelqu’un de « noiraud », de « sale gitan », de « bicot », de « tapette » ou de « putain ». Le harcèlement, cela fait que la personne se sent offensée, triste, menacée ou maltraitée. Les avis diffèrent selon les personnes sur ce qui constitue un harcèlement. C’est la personne harcelée qui décide des mots qu’elle ressent comme des offenses.

Le harcèlement sexuel, qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement peut aussi être de nature sexuelle. On l’appelle alors harcèlement sexuel. C’est peut-être lorsqu’une personne vous touche alors que vous ne le vouliez pas ou que quelqu’un dit qu’il veut coucher avec vous alors que vous ne le voulez pas. C’est aussi lorsque l’on vous montre des images sexuelles que vous ne voulez pas voir ou qu’on fait des plaisanteries sexuelles d’une manière qui ne vous plait pas.

Les avis diffèrent selon les personnes sur ce qui constitue un harcèlement sexuel. C’est la personne harcelée sexuellement qui décide si elle ne se sent pas en sécurité dans une école ou une formation.

Dites non!

C’est bien si la victime du harcèlement a le courage de dire à l’auteur du harcèlement d’arrêter, par exemple de la harceler sexuellement.

Parfois, s’il s’agit de harcèlement grave, vous n’avez pas besoin de dire non. La loi dit alors que la personne devrait savoir qu’elle se rend coupable de harcèlement.

Vous pouvez parler avec la personne qui vous harcèle ou écrire à cette personne. Vous pouvez également prier une autre personne de vous aider à parler à cette personne.

Si un organisateur d’enseignement apprend que quelqu’un se sent harcelé pendant la formation, l’organisateur du cours doit se renseigner sur ce qui s’est passé et faire en sorte que le harcèlement cesse, si c’est du harcèlement. Vous pouvez saisir le DO si votre organisateur d’enseignement ne fait rien.

La loi dit que c’est de la discrimination si vous êtes harcelée par un employé de votre organisateur de cours, par exemple le directeur, le directeur de l’école ou un enseignant. Vous pouvez alors en saisir le DO.

Il incombe à l’organisateur d’enseignement de veiller à ce que personne ne soit harcelé dans son établissement.

L’organisateur de votre enseignement doit prévenir

La loi dit par exemple que les écoles et établissements d’enseignement supérieur doivent prévenir la discrimination et le harcèlement. Prévenir, c’est empêcher que quelque chose se produise dans le futur.

Toute punition pour dénonciation est interdite

Votre école, établissement d’enseignement supérieur ou organisateur d’enseignement n’ont pas le droit de vous punir parce que vous les avez dénoncés pour discrimination.

Vous punir, c’est par exemple de vous donner des notes plus faibles.

Votre école, établissement d’enseignement supérieur n’ont pas non plus le droit de vous punir parce que vous avez dénoncé qu’ils ne luttent pas contre la discrimination et le harcèlement.

Vous pouvez saisir le DO si vous subissez des représailles pour avoir dénoncé l’organisateur d’enseignement. 

Comment faire pour dénoncer au DO?

Vous pouvez saisir le médiateur contre la discrimination DO si vous vous estimez victime de discrimination dans le cadre de votre formation.

Vous pouvez saisir le DO si vous vous estimez victime de discrimination à cause de 

  • votre sexe
  • votre identité ou expression transgenre
  • votre appartenance ethnique
  • votre religion ou autre croyance
  • votre handicap fonctionnel
  • votre orientation sexuelle
  • votre âge

Vous pouvez également dénoncer votre école, établissement d’enseignement supérieur ou organisateur d’enseignement s’ils ne s’informent pas sur la raison pour laquelle un élève ou étudiant se sent harcelé ou ne fait pas cesser ce harcèlement.

Si vous êtes étudiant, que vous avez un handicap fonctionnel et que vous trouvez que les locaux ne vous conviennent pas, vous pouvez saisir le DO. Il manque peut-être une rampe pour les fauteuils roulants, ou bien il n’y a pas d’écouteurs.

C’est toujours l’école, l’établissement d’enseignement supérieur ou l’organisateur de formation qui est responsable aussi bien des locaux que de la formation. C’est pourquoi vous pouvez dénoncer votre école, votre établissement d’enseignement supérieur ou votre organisateur de formation au DO. Mais vous ne pouvez toutefois pas dénoncer par exemple un camarade de classe au DO.

Les enfants de l’école maternelle et les élèves de moins de 18 ans ne peuvent pas saisir le DO. Ce sont les parents de l’enfant ou le titulaire de sa garde qui peut dénoncer pour le compte de l’enfant.

Voici comment faire

Vous ne pouvez dénoncer que si vous-même vous sentez victime d’une discrimination. Si vous avez moins de 18 ans, il faut l’autorisation des parents ou des titulaires de la garde pour que le DO porte l’affaire devant les tribunaux.

Vous devez adresser votre déclaration au médiateur contre la discrimination (DO). Elle doit comporter votre nom et votre prénom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Il convient aussi d’indiquer votre adresse de courriel.

Vous devez aussi indiquer le nom de la personne dénoncée. Cela peut être votre école ou établissement d’enseignement supérieur ou le nom de la formation suivie. Indiquez pourquoi vous vous estimez victime de discrimination. Dites aussi pourquoi vous croyez que c’est par exemple à cause de votre sexe, de votre âge ou de votre religion.

Si vous désirez saisir le DO, faites le aussitôt que possible. Un certain nombre d’évènements sont rapidement frappés de prescription. Si une affaire est atteinte par la prescription, le DO ne peut plus rien faire.

Voici ce qui se passe lorsque votre déclaration est parvenue au DO

Lorsque vous avez envoyé une déclaration au DO, nous effectuons une enquête.

Cela signifie que nous lisons soigneusement ce que vous avez écrit et que nous recueillons des informations sur ce qui s’est passé. Celui que vous dénoncez pour discrimination a également le droit de raconter sa version.

Si l’enquête prouve que vous êtes victime de discrimination, le DO s’efforce de vous mettre d’accord par conciliation. Une conciliation signifie que l’école, l’établissement d’enseignement supérieur ou l’organisateur d’enseignement, par exemple, vous font des excuses ou vous paient une compensation financière. Si vous et l’école, l’établissement d’enseignement supérieur ou l’organisateur d’enseignement dénoncés ne parvenez pas à vous entendre par conciliation, le DO peut porter l’affaire devant un tribunal.

Un tribunal est une autorité qui décide si des faits sont ou non conformes à la loi.

L’aide fournie par le DO est gratuite.

Toute punition pour dénonciation est interdite

Votre école, établissement d’enseignement supérieur ou organisateur d’enseignement n’a pas le droit de vous punir parce que vous les avez dénoncés pour discrimination.

Votre école, établissement d’enseignement supérieur n’a pas non plus le droit de vous punir parce que vous avez dénoncé qu’ils ne luttent pas contre la discrimination. Vous pouvez saisir le DO si l’école ou l’établissement d’enseignement supérieur vous punit.

Documents publics

Le DO est une autorité publique. Toute personne a le droit de prendre connaissance des documents des autorités. Un document est, par exemple, une lettre à une autorité. Les messages électroniques sont également des documents.

Il existe toutefois des documents soumis au secret. Le secret est un autre mot pour confidentiel. On ne peut pas accéder aux documents du DO soumis au secret.

N’hésitez pas à contacter le DO si vous avez des questions. Vous pourrez alors parler à un enquêteur si vous ne savez pas comment rédiger votre déclaration.

À droite sur cette page, vous trouverez tous renseignements pour contacter un enquêteur.