Dans la vie professionnelle (Arbetslivet)

Il est interdit à votre employeur de vous discriminer. Discriminer, c’est traiter une personne moins bien que d’autres.

Un employeur n’a pas le droit de discriminer une personne employée, un demandeur d’emploi, un stagiaire scolaire ou un stagiaire professionnel. Si vous avez un emploi externalisé, délocalisé, vous êtes également protégé contre toute discrimination.

Vous êtes également protégé contre la discrimination si vous allez dans une agence pour l’emploi ou que vous suivez un cours de l’agence pour l’emploi.

Vous êtes protégé contre la discrimination lors de vos contacts avec un syndicat ou une organisation d’employeurs. Des exemples de fédérations syndicales sont la Confédération générale du travail de Suède LO, la Confédération générale des cadres, fonctionnaires et employés TCO et le syndicat des employés de l’industrie et du commerce Unionen. Des exemples d’organisations des employeurs sont Svenskt Näringsliv, Sveriges Hotell- och Restaurangföretagare et Sveriges Kommuner och Landsting.

Vous êtes protégé contre les discriminations si vous devez créer votre propre entreprise et que vous demandez une allocation, lorsque vous demandez l’agrément pour une profession et lors de vos contacts avec votre assurance-chômage.

Le médiateur contre la discrimination DO a pour mission de contrôler que les employeurs et les autres acteurs respectent la loi contre les discriminations.

Si vous estimez que vous avez été discriminé à votre travail, vous pouvez le dénoncer à votre syndicat ou au DO. Si vous êtes membre d’un syndicat, vous devez d’abord vous adresser au syndicat.

Vous pouvez déposer plainte pour toute discrimination liée aux éléments suivants :

  • sexe
  • identité ou expression transgenre
  • appartenance ethnique
  • religion ou autre croyance
  • handicap fonctionnel 
  • orientation sexuelle
  • âge

Vous pouvez également dénoncer votre employeur si vous êtes traité moins bien parce que vous prenez, allez prendre ou avez pris en congé parental. 

Qui peut saisir le DO?

Vous pouvez dénoncer une discrimination si vous êtes employé, demandeur d’emploi, employé externalisé ou délocalisé. Les stagiaires scolaires ou professionnels ont également le droit de dénoncer toute discrimination.

Vous pouvez également dénoncer votre employeur si vous êtes traité moins bien parce que vous prenez, allez prendre ou avez pris un congé parental.

Toute personne licenciée peut également dénoncer une discrimination. Un licenciement signifie que vous perdez votre emploi.

Vous êtes protégé contre la discrimination dans les situations suivantes :

  • dans une agence pour l’emploi ou si vous suivez un cours de l’agence pour l’emploi
  • lors de vos contacts avec un syndicat ou une organisation patronale
  • si vous envisagez de créer votre propre entreprise et que vous demandez une allocation
  • lorsque vous demandez par exemple un agrément professionnel
  • lors de vos contacts avec votre caisse de chômage.

Toute discrimination est interdite si elle a les causes suivantes :

  • sexe
  • identité ou expression transgenre
  • appartenance ethnique
  • religion ou autre croyance
  • handicap fonctionnel 
  • orientation sexuelle
  • âge

Que peut-on dénoncer au DO?

La discrimination, c’est lorsqu’un employeur vous traite plus mal que d’autres, par exemple parce que vous êtes bisexuel ou par suite de votre appartenance ethnique.

La discrimination, c’est aussi lorsque votre employeur vous harcèle. Le harcèlement, c’est de traiter quelqu’un mal, par exemple de lui donner des noms qu’il n’aime pas ou de plaisanter à son sujet d’une manière désagréable.

Tous les supérieurs hiérarchiques sont considérés comme des employeurs. 

La discrimination peut parfois être difficile à distinguer. Par exemple, des règlements qui semblent convenir à tout le monde, mais qui défavorisent un groupe de personnes, par exemple les femmes.

Vous êtes protégé contre toute discrimination à votre travail. Cela couvre votre vie professionnelle, par exemple dans les situations suivantes:

  • contacts avec l’agence pour l’emploi
  • si vous êtes membre d’une organisation, par exemple des organisations patronales ou syndicales
  • si vous créez votre entreprise, si vous y travaillez, pour recevoir des aides à la création d’entreprise ou bien
  • pour obtenir un agrément professionnel.

Exemples de discrimination dans la vie professionnelle

Voici des exemples de probable discrimination dans la vie professionnelle que vous pouvez signaler au médiateur contre la discrimination, DO :

  • si vous avez un salaire inférieur à celui d’un de vos camarades. Vous faites le même travail, ou à peu près le même travail. Vous croyez que c’est parce que vous êtes une femme.
  • Vous êtes convoqué à un entretien d’embauche. Vos diplômes sont bons, mais on ne vous donne pas cet emploi. Vous croyez que c’est parce que vous êtes un homme et que vous vous êtes présenté en habits de femme.
  • Vos diplômes sont bons, mais vous n’êtes pas convoqué à un entretien. Vous croyez que c’est parce que l’employeur trouve que vous avez un nom étranger.
  • Votre employeur vous traite de « pédé » ou de « tapette ». Si vous vous vexez, l’employeur dit qu’elle « plaisantait ».
  • Vous avez posé votre candidature pour un meilleur poste de travail, mais ne l’avez pas obtenu. Vous croyez que c’est parce que votre employeur n’aime pas votre fauteuil roulant.
  • Votre employeur dit que vous travaillez bien, mais que vous êtes « trop jeune » pour passer cadre.
  • On ne vous accorde pas d’aide à la création d’entreprise. Vous croyez que c’est parce que la personne décisionnaire vous trouve d’âge trop élevé.
  • Votre emploi à l’essai se termine. Vous croyez que c’est parce que vous êtes enceinte.
  • Lors d’un entretien d’embauche, on vous demande si vous avez le sida. Vous croyez que c’est à cause des préjugés de l’employeur contre les afro-suédois.
  • Vos camarades hétérosexuels ont le droit d’emmener leurs épouses et leurs époux aux fêtes du personnel. Votre compagnon n’est pas invité. Vous croyez que c’est parce que l’employeur n’aime pas que vous soyez homosexuel.
  • Votre employeur vous donne un salaire plus bas que les autres employés. Vous croyez que c’est parce que vous êtes malvoyant.
  • Votre employeur parle de sexe. Il ou elle touche votre corps, ce que vous ne voulez pas.
  • Une agence pour l’emploi ne veut pas vous aider à trouver un emploi. Votre conseiller pour l’emploi dit que les entreprises ne veulent embaucher que des gens qu’ils considèrent comme suédois. 

Toute punition pour dénonciation est interdite

Si vous avez dénoncé votre employeur pour discrimination, l’employeur n’a pas le droit de vous sanctionner. Une sanction peut être par exemple de vous donner des tâches moins intéressantes ou que vous devez faire beaucoup d’heures supplémentaires.

Une agence pour l’emploi ou un syndicat n’ont pas non plus le droit de vous sanctionner si vous les avez dénoncés pour discrimination.

Le harcèlement, qu’est-ce que c’est?

Aucune personne ne doit être harcelée sur son lieu de travail. Ni votre employeur, ni vos collègues de travail n’ont le droit de vous harceler.

Personne ne doit vous harceler non plus lors d’un contact avec votre agence pour l’emploi ou avec votre syndicat.

Harceler une personne, c’est la traiter mal, par exemple lui donner des noms qu’elle n’aime pas ou plaisanter d’une manière désagréable.

Le harcèlement est interdit lorsqu’il est lié aux spécificités suivantes :

  • sexe
  • identité ou expression transgenre
  • appartenance ethnique
  • religion ou autre croyance
  • handicap fonctionnel 
  • orientation sexuelle
  • âge.

Le harcèlement, cela peut être de parler de personnes d’une manière désagréable. De dire par exemple que les femmes, les homosexuels ou les Roms sont comme ceci ou comme cela.

Le harcèlement, cela peut également être de traiter quelqu’un de « noiraud », de « sale gitan », de « bicot », de « tapette » ou de « putain ». Cela peut aussi consister en une croix gammée peinte sur votre placard. Le harcèlement, cela fait que la personne se sent offensée, triste, menacée ou maltraitée. Les avis diffèrent selon les personnes sur ce qui constitue un harcèlement. C’est la personne harcelée qui décide des mots qu’elle ressent comme des offenses.

C’est toujours à l’employeur qu’il incombe de mettre fin au harcèlement.

Le harcèlement sexuel, qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement peut aussi être de nature sexuelle. On l’appelle alors harcèlement sexuel. C’est peut-être lorsqu’une personne vous touche alors que vous ne le vouliez pas ou que quelqu’un dit qu’il veut coucher avec vous alors que vous ne le voulez pas. C’est aussi lorsque l’on vous montre des images sexuelles que vous ne voulez pas voir ou qu’on fait des plaisanteries sexuelles d’une manière qui ne vous plait pas.

Les avis diffèrent selon les personnes sur ce qui constitue un harcèlement sexuel. C’est la personne harcelée sexuellement qui décide si elle ne se sent pas en sécurité dans une école ou une formation.

Dites non!

C’est bien si la victime du harcèlement a le courage de dire à l’auteur du harcèlement d’arrêter, par exemple de la harceler sexuellement.

Parfois, s’il s’agit de harcèlement grave, vous n’avez pas besoin de dire non. La loi dit alors que la personne devrait savoir qu’elle se rend coupable de harcèlement.

Le harcèlement peut être de la discrimination

Si c’est un employeur qui vous harcèle, la loi définit cela comme une discrimination. C’est aussi une discrimination lorsque l’employeur dit à quelqu’un d’autre de vous harceler. Vous avez alors le droit de signaler l’employeur au syndicat ou au DO. Nous entendons par employeur tout supérieur hiérarchique.

Si c’est un autre employé qui vous harcèle, il ne s’agit pas de discrimination. Cependant, tout employeur qui apprend qu’un harcèlement se produit sur un lieu de travail doit le faire cesser. C’est à l’employeur qu’il incombe de faire en sorte que personne ne soit harcelé sur son lieu de travail.

Tous les supérieurs hiérarchiques sont considérés comme des employeurs.

Il s’agit de discrimination si le harcèlement est exercé par un employé

  • de l’agence pour l’emploi, d’une fédération syndicale ou d’une organisation patronale
  • d’une entreprise ou d’une organisation chargée d’accorder des aides à la création d’entreprise
  • de l’autorité chargée d’accorder l’agrément professionnel, ou bien de la caisse de chômage.

C’est à votre employeur de prévenir

La loi établit que l’employeur doit prévenir tout harcèlement sur le lieu de travail. La prévention signifie d’empêcher qu’une chose se produise dans le futur.

La loi précise que tout employeur de 25 personnes et plus doit avoir un plan.
Ce plan doit décrire le travail de lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement ayant trait au sexe, à l’appartenance ethnique, à la religion ou à toute autre croyance.

Si un employeur entend dire ou voit qu’une personne de son lieu de travail se sent harcelée, cet employeur doit se renseigner sur ce qui s’est passé. S’il s’agit de harcèlement, l’employeur doit le faire cesser.

Si votre employeur ne fait rien, vous pouvez signaler votre employeur à votre fédération syndicale ou au DO.

Toute punition pour dénonciation est interdite

Si vous avez dénoncé votre employeur pour harcèlement, votre employeur ne peut pas vous punir.

Punir signifie par exemple que l’on vous donne des tâches moins intéressantes ou que l’on vous oblige à faire beaucoup d’heures supplémentaires.

Une agence pour l’emploi ou une fédération syndicale n’ont pas non plus le droit de vous punir si vous les avez dénoncées pour harcèlement.

Vous pouvez saisir le DO ou votre fédération syndicale si votre employeur vous punit. 

Comment faire pour dénoncer?

Vous pouvez dénoncer votre employeur au médiateur contre la discrimination (DO) si vous estimez que vous êtes victime de discrimination. Si vous êtes membre d’un syndicat, vous pouvez le saisir.

Vous pouvez aussi saisir le DO si vous estimez par exemple que vous avez été discriminé par votre caisse de chômage ou votre agence pour l’emploi.

Vous pouvez saisir le DO si vous trouvez que vous avez été discriminé et que cela a trait :

  • à votre sexe
  • à votre identité ou expression transgenre
  • à votre appartenance ethnique
  • à votre religion ou autre croyance
  • à votre handicap fonctionnel
  • à votre orientation sexuelle
  • à votre âge

Vous pouvez aussi dénoncer si votre employeur vous traite moins bien parce que vous prenez, allez prendre ou avez pris un congé parental.

Si un employeur entend dire ou voit qu’une personne se sent harcelée sur le lieu de travail, cet employeur doit s’informer de ce qui s’est passé. S’il s’agit de harcèlement, l’employeur doit faire cesser le harcèlement. Si votre employeur ne fait rien, vous pouvez dénoncer votre employeur à votre fédération syndicale ou au DO.

Si vous avez un handicap fonctionnel, vous avez la plupart du temps le droit de faire adapter votre lieu de travail selon vos besoins. Cela peut consister à adapter l’ameublement des locaux ou des équipements. Plus un site professionnel est grand, plus il y a à faire. Téléphonez à votre syndicat ou au DO pour en savoir plus.

Voici comment faire

Vous ne pouvez dénoncer que si vous-même vous sentez victime d’une discrimination. Vous devez écrire votre déclaration au médiateur contre la discrimination (DO). Il est également interdit de vous discriminer à cause de votre famille. Par exemple si votre frère se travestit.

Votre déclaration doit comporter votre nom et votre prénom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Il convient aussi d’indiquer votre adresse de courriel.

Vous devez aussi indiquer le nom de la personne dénoncée. Cela peut être votre employeur, votre agence pour l’emploi ou votre syndicat. Indiquez pourquoi vous vous estimez victime de discrimination.

Dites si vous croyez que c’est par exemple à cause de votre sexe, de votre âge ou de votre religion.

Si vous désirez saisir le DO, faites le aussitôt que possible. Un certain nombre d’évènements sont rapidement frappés de prescription. Si une affaire est atteinte par la prescription, le DO ne peut plus rien faire.

Vous pouvez faire votre déclaration dans votre propre langue si vous le désirez.

Voici ce qui se passe lorsque votre déclaration est parvenue au DO

Lorsque vous avez envoyé une déclaration au DO, nous effectuons une enquête.

Cela signifie que nous lisons soigneusement ce que vous avez écrit et que nous recueillons des informations sur ce qui s’est passé. Celui que vous dénoncez pour discrimination a également le droit de raconter sa version.

Si le DO estime que vous êtes victime de discrimination, le DO s’efforce de vous mettre d’accord par conciliation. Une conciliation peut signifier que vous obtenez des excuses ou une compensation financière.

Si vous et la personne dénoncée ne parvenez pas à vous entendre par conciliation, le DO peut porter l’affaire devant un tribunal.

Un tribunal est une autorité qui décide si des faits sont ou non conformes à la loi. 

Toute punition pour dénonciation est interdite

Si vous dénoncez votre employeur au DO ou à votre syndicat, l’employeur n’a pas le droit de vous punir.

Une sanction peut être par exemple de vous donner des tâches moins intéressantes ou que vous devez faire beaucoup d’heures supplémentaires.

Une agence pour l’emploi ou une caisse de chômage, par exemple, n’ont pas non plus le droit de vous punir si vous les avez dénoncées au DO, par exemple en vous refusant toute aide à votre recherche d’emploi.

Documents publics

Le DO est une autorité publique. Toute personne a le droit de prendre connaissance des documents des autorités. Un document est, par exemple, une lettre à une autorité. Les messages électroniques sont également des documents.

Il existe toutefois des documents soumis au secret. Le secret est un autre mot pour confidentiel. On ne peut pas accéder aux documents du DO soumis au secret.

N’hésitez pas à contacter le DO si vous avez des questions. Vous pourrez alors parler à un enquêteur si vous ne savez pas comment rédiger votre déclaration.