Autres domaines de la société (Andra samhällsområden)

La loi contre les discriminations protège contre la discrimination dans plusieurs domaines de la société. Elle vous protège, par exemple, de toute discrimination lorsque vous faites vos achats, lorsque vous louez un appartement, lorsque vous êtes hospitalisé et lorsque vous recevez l’aide de l’Agence suédoise de la sécurité sociale, Försäkringskassan.

Discriminer quelqu’un, c’est traiter quelqu’un plus mal que d’autres.

Le médiateur contre la discrimination (DO) a pour tâche de lutter contre les discriminations et de faire respecter la loi contre les discriminations.

Vous pouvez saisir le DO si vous vous estimez victime de discrimination et que c’est lié :

  • à votre sexe
  • à votre identité ou expression transgenre
  • à votre appartenance ethnique
  • à votre religion ou autre croyance
  • à votre handicap fonctionnel 
  • à votre orientation sexuelle
  • à votre âge.

Qui est en droit de saisir le DO?

Sont en droit de dénoncer une discrimination les clients ou les patients, par exemple d’entreprises ou d’autorités publiques dont les employés vous défavorisent par rapport aux autres, par exemple pour cause de bisexualité ou parce que vous êtes né dans un autre pays que la Suède.

Vous pouvez également dénoncer tout harcèlement.

Toute discrimination est interdite si elle est liée aux spécificités suivantes.

  • sexe
  • identité ou expression transgenre
  • appartenance ethnique 
  • religion ou autre croyance 
  • handicap fonctionnel
  • orientation sexuelle

Dans quelles situations la discrimination est-elle interdite?

La discrimination est interdite, par exemple, dans les situations suivantes :

  • achat et vente de marchandises et de services
  • rassemblements publics ouverts à tous, comme les marchés et les concerts
  • services sociaux et service de transport pour les handicapés et les invalides
  • services de sécurité sociale
  • aide d’État aux études
  • service militaire
  • emploi public (cela signifie qu’aucun employé, par exemple de l’État, de la municipalité ou du conseil général ne doit défavoriser personne.)

Il est possible de dénoncer une municipalité, une autorité ou une entreprise pour discrimination. On peut également dénoncer un hôpital ou l’Agence suédoise de la sécurité sociale, Försäkringskassan.

Par contre, si un voisin vous harcèle, ce n’est pas le DO qu’il faut saisir. Si un voisin vous harcèle, c’est à la police qu’il faut vous adresser.

Que peut-on dénoncer au DO?

La discrimination, c’est lorsqu’une autorité ou une entreprise vous défavorisent à cause, par exemple, de votre bisexualité ou de votre appartenance ethnique. Un bisexuel est une personne qui est attirée et peut tomber amoureuse des hommes aussi bien que des femmes.

Vous pouvez également saisir le DO si vous vous estimez victime de harcèlement
Harceler, c’est traiter mal une personne, par exemple lui donner des noms qu’elle n’aime pas ou lui faire des plaisanteries désagréables.

Il est également interdit à un employé, par exemple du service social, de demander à quelqu’un de vous harceler.

La discrimination peut parfois être difficile à discerner. Par exemple, un règlement qui semble bien pour tout le monde, mais qui défavorise par exemple les femmes.

Exemples de discrimination

Voici des exemples de faits que vous pouvez signaler au médiateur contre la discrimination (DO) :

  • un propriétaire ne veut pas vous prendre comme locataire. Vous croyez que c’est parce que vous êtes Rom;
  • vous êtes enceinte et vous avez très mal au dos. Vous ne pouvez pas travailler, mais la Försäkringskassan vous refuse toute indemnité de maladie;
  • une boîte de nuit vous refuse l’entrée parce que vous êtes un travesti;
  • vous êtes homosexuel et vous n’avez pas le droit de rendre visite à votre partenaire blessé, l’hôpital refuse de vous considérer comme un parent;
  • on vous refuse l’entrée d’un restaurant. Vous croyez que c’est parce qu’il est visible que vous avez une IMC;
  • vous êtes harcelé sexuellement lors de votre service militaire;
  • une salle de gymnastique vous refuse une carte d’abonnement parce que vous portez le foulard.

Toute punition pour dénonciation est interdite

Si vous avez dénoncé par exemple une autorité ou une entreprise pour discrimination, ces dernières n’ont pas le droit de vous punir pour cela.

Une punition, c’est par exemple de vous interdire l’entrée d’un magasin ou d’un restaurant que vous avez dénoncés pour discrimination.

Une punition, c’est aussi lorsque votre propriétaire vous harcèle après que vous l’ayez dénoncé ou qu’un centre de soins refuse de vous recevoir.

Si vous êtes puni, vous pouvez saisir le DO.

Le harcèlement, qu’est-ce que c’est?

Harceler une personne, c’est la traiter mal, par exemple lui donner des noms qu’elle n’aime pas ou plaisanter d’une manière désagréable. Le harcèlement est interdit lorsqu’il est lié aux spécificités suivantes:

  • sexe
  • identité ou expression transgenre
  • appartenance ethnique
  • religion ou autre croyance
  • handicap fonctionnel
  • orientation sexuelle

Le harcèlement, cela peut être de parler de personnes d’une manière désagréable. De dire par exemple que les femmes, les homosexuels ou les Roms  sont comme ceci ou comme cela.

Le harcèlement, cela peut également être de traiter quelqu’un de « noiraud », de « sale gitan », de « bicot », de « tapette » ou de « putain ». Le harcèlement, cela fait que la personne se sent offensée, triste, menacée ou maltraitée. Les avis diffèrent selon les personnes sur ce qui constitue un harcèlement. C’est la personne harcelée qui décide des mots qu’elle ressent comme des offenses.

Le harcèlement sexuel, qu’est-ce que c’est?

Le harcèlement peut aussi être de nature sexuelle. On l’appelle alors harcèlement sexuel. C’est peut-être lorsqu’une personne vous touche alors que vous ne le vouliez pas ou que quelqu’un dit qu’il veut coucher avec vous alors que vous ne le voulez pas. C’est aussi lorsque l’on vous montre des images sexuelles que vous ne voulez pas voir ou que l’on fait des plaisanteries sexuelles d’une manière qui ne vous plait pas.

Les avis diffèrent selon les personnes sur ce qui constitue un harcèlement sexuel. C’est la personne harcelée sexuellement qui décide si elle ne se sent pas en sécurité dans une situation.

Dites non!

Il est important que les victimes de harcèlement disent à ceux qui les harcèlent qu’ils n’aiment pas ce qu’ils font ou ce qu’ils disent. Il est également important que vous disiez à la personne qui vous harcèle d’arrêter son harcèlement. Vous pouvez aussi demander à quelqu’un d’autre de vous aider à parler à cette personne.

Parfois, lorsque le harcèlement est grave, vous n’avez pas besoin de dire non. La loi établit que la personne elle-même devrait savoir que c’est du harcèlement.

Toute punition pour dénonciation est interdite

Si vous avez dénoncé par exemple un magasin ou une entreprise pour discrimination, ils ne peuvent pas vous punir pour cela.

Vous pouvez saisir le DO s’ils vous punissent pour les avoir dénoncés.

Comment faire pour dénoncer au DO?

Vous pouvez saisir le DO si vous vous estimez victime de discrimination à cause de

  • votre sexe
  • votre identité ou expression transgenre
  • votre appartenance ethnique 
  • votre religion ou autre croyance 
  • votre handicap fonctionnel
  • votre orientation sexuelle

Il est possible de dénoncer par exemple une municipalité, une autorité ou une entreprise pour discrimination. On peut également dénoncer un hôpital ou l’Agence suédoise de la sécurité sociale, Försäkringskassan.

Par contre, si un voisin vous harcèle, ce n’est pas le DO qu’il faut saisir. Si un voisin vous harcèle, c’est à la police qu’il faut vous adresser.

Voici comment faire

Vous ne pouvez dénoncer que si vous-même vous sentez victime d’une discrimination. Si vous avez moins de 18 ans, il faut l’autorisation des parents ou des titulaires de la garde pour que le DO porte l’affaire devant les tribunaux.

Il est également interdit par la loi de vous discriminer pour quelque chose dans votre famille.

Par exemple si vos parents sont homosexuels et que cela vous cause des harcèlements et des discriminations.

Votre déclaration doit comporter votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Votre adresse courriel est également utile.

Vous devez également écrire le nom de l’autorité ou de l’entreprise que vous dénoncez. Écrivez aussi pourquoi vous croyez que vous êtes victime de discrimination. Écrivez pourquoi vous croyez que c’est lié à votre handicap fonctionnel, votre appartenance ethnique ou votre religion.

Si vous désirez dénoncer une discrimination, il vaut mieux le faire le plus rapidement possible.

Voici ce qui se passe lorsque votre déclaration est parvenue au DO

Lorsque vous avez envoyé une déclaration au DO, nous effectuons une enquête. Cela signifie que nous lisons soigneusement ce que vous avez écrit et que nous recueillons des informations sur ce qui s’est passé. Celui que vous dénoncez pour discrimination a également le droit de raconter sa version.

Si l’enquête établit que vous êtes victime de discrimination, le DO s’efforce de vous mettre d’accord par conciliation. 

Si le DO estime que vous êtes victime de discrimination, le DO s’efforce de vous mettre d’accord par conciliation. Une conciliation peut signifier que vous obtenez des excuses ou une compensation financière.

Si vous et la personne dénoncée ne parvenez pas à vous entendre par conciliation, le DO peut porter l’affaire devant un tribunal.

Un tribunal est une autorité qui décide si des faits sont ou non conformes à la loi.

Toute punition pour dénonciation est interdite

Si vous avez dénoncé par exemple un magasin ou une entreprise pour discrimination, ils ne peuvent pas vous punir pour cela.

Vous pouvez saisir le DO s’ils vous punissent pour les avoir dénoncés.

Documents publics

Le DO est une autorité publique. Toute personne a le droit de prendre connaissance des documents des autorités. Un document est, par exemple, une lettre à une autorité. Les messages électroniques sont également des documents.

Il existe toutefois des documents soumis au secret. Le secret est un autre mot pour confidentiel. On ne peut pas accéder aux documents du DO soumis au secret.

N’hésitez pas à contacter le DO si vous avez des questions. Vous pourrez alors parler à un enquêteur si vous ne savez pas comment rédiger votre déclaration.